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Manitoba Metis Federation Responds to Turning the Page Decision/La Fédération Métisse du Manitoba fait suite à la décision prise à l'égard de l'accord Tourner la page

November 28, 2018

MEDIA RELEASE
 

Manitoba Metis Federation Responds to Turning the Page Decision

Winnipeg, MB – This morning, the Manitoba Court of Queen’s Bench dismissed a request for an injunction to block the Province of Manitoba’s termination of the Turning the Page Agreement (TPA). The TPA, signed between the Manitoba Metis Federation, Province of Manitoba, and Manitoba Hydro in November, 2014, set out terms for consultation and collaboration among the three parties as well as funding to partially settle longstanding claims of the Manitoba Métis Community related to Keeyask, Bipole III, and other Manitoba Hydro developments.

In delivering the decision, Honourable Chief Justice Joyal left the door open for further litigation to address the harm caused to the Manitoba Métis Community through the termination of the TPA and noted that the TPA remains as evidence in the upcoming judicial review process related to a July, 2017 agreement with Manitoba Hydro and the Manitoba Metis Federation that the Province canceled in March, 2018. Chief Justice Joyal held that there was a "serious issue to be tried" and that the termination of the TPA would at least temporarily affect the procedural rights of the MMF. He further held, however, that the decision not to grant a temporary injunction would not cause "irreparable harm" to the Manitoba Métis Community.

"There is irreparable harm," noted Manitoba Metis Federation President David Chartrand. "I’m disappointed that the judge did not recognize the damage caused to the progress of reconciliation in Manitoba by the Premier’s actions in canceling this agreement. Through Bipole III and Keeyask, we lost access to a huge amount of land used traditionally by the Métis for harvesting food and medicines and for practicing our traditional ways of life. There are thousands of people in Manitoba that counted on the TPA funding to help mitigate these losses. We were investing the funds in community projects that supported our culture, our Elders and our Youth. Now, four years into this twenty-year agreement, the Premier has said ‘I’m canceling this since I don’t need it anymore, now that I’ve already got my share.’"

"At the same time, there was balance in today’s decision," concluded Chartrand. "Justice Joyal will be case managing the judicial review of our July, 2017 agreement as soon as January. He has made it clear that the TPA will be relevant in that process. The termination of the TPA does not cancel the province’s duty to consult and accommodate the Manitoba Métis Community. "

The Manitoba Metis Federation plans to file a separate legal claim related to losses resulting from cancelation of the TPA.

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Believe in Yourself; Believe in Métis.
 
The Manitoba Metis Federation (MMF) is the official democratic and self-governing political representative for the Métis Nation’s Manitoba Métis Community. The Manitoba Métis are Canada’s Negotiating Partner in Confederation and the Founders of the Province of Manitoba.
 
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Barney Morin, Communications Coordinator
Manitoba Metis Federation
Office: 204-586-8474 x277
Cell: 204-391-0717
Email: barney.morin@mmf.mb.ca
www.mmf.mb.ca

 


COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La Fédération Métisse du Manitoba fait suite à la décision prise à l’égard de l’accord Tourner la page

Winnipeg, MB - Ce matin, la Cour du Banc de la Reine du Manitoba a rejeté une demande d'injonction visant à empêcher la province du Manitoba de mettre fin à l’accord Tourner la page.L’accord, conclu entre la Fédération Métisse du Manitoba, la province du Manitoba et Hydro-Manitoba en novembre 2014, prévoit les modalités de consultation et de collaboration entre les trois parties ainsi que le financement accordé à la collectivité métisse du Manitoba visant à régler en partie les revendications de longue date relatives aux projets de développement d’Hydro-Manitoba, notamment Keeyask et Bipole III.

Lorsqu’il a rendu sa décision, l'honorable juge en chef Joyal a laissé la voie ouverte à d'autres poursuites judiciaires visant à remédier aux conséquences néfastes qu’a subies la collectivité métisse du Manitoba en raison de l’annulation de l’accord. Il a également noté que l’accord sera retenu comme élément de preuve dans le prochain processus de révision judiciaire relatif à une entente conclue entre Hydro-Manitoba et la Fédération Métisse du Manitoba en juillet 2017 que la province a annulé en mars 2018. L’honorable juge en chef Joyal a conclu qu'il y avait une question grave à trancher et que l’annulation de l’accord toucherait de façon temporaire les droits procéduraux de la FMM. Par contre, il a également conclu que le fait de ne pas accorder une injonction temporaire ne causerait pas de préjudice irréparable à la collectivité métisse du Manitoba.

« En fait, il s’agit d’un préjudice irréparable », a souligné le président de la Fédération Métisse du Manitoba, David Chartrand. « Je suis déçu que le juge n'ait pas su reconnaître que les mesures prises par le premier ministre visant l’annulation de l’accord ont nuit au processus de réconciliation au Manitoba. En raison de la construction de Bipole III et de Keeyask, nous avons perdu l'accès à une énorme quantité de terres utilisées traditionnellement par les Métis pour la récolte de nourriture et de la médecine et pour exercer nos activités traditionnelles. Des milliers de personnes au Manitoba comptaient sur le financement découlant de l’accord pour atténuer ces pertes. Nous investissions ces fonds dans des projets communautaires qui soutenaient notre culture, nos aînés et nos jeunes. Quatre ans après que cet accord de vingt ans a été conclu, le premier ministre a annoncé qu’il l’annule et qu’il n’en a plus besoin, puisqu’il a déjà été servi.

« En même temps, la décision prise aujourd’hui comprend un élément positif », a terminé M. Chartrand. « L’honorable juge en chef Joyal sera responsable de la gestion de la révision judiciaire de l’entente conclue en juillet 2017 dès le mois de janvier. Il a clairement indiqué que l’accord sera pertinent dans ce processus. L’annulation de l’accord n’enlève pas à la province l'obligation de consulter et d'accommoder la collectivité métisse du Manitoba. »

La Fédération Métisse du Manitoba a l'intention de déposer une réclamation en droit distincte à l’égard des pertes encourues en raison de l’annulation de l’accord.

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Confiance en soi. Confiance métisse.

La Fédération Métisse du Manitoba (FMM) est le représentant gouvernemental autonome officiel et démocratique de la collectivité métisse du Manitoba appartenant à la Nation métisse. Les Métis du Manitoba et le Canada sont des partenaires de négociation de la Confédération et les fondateurs de la province du Manitoba.

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Barney Morin
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