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L'Assemblée générale annuelle de la FMM reçoit une ovation lors du vote à l'unanimité pour adopter la Résolution no 6 - l'autorisation de se retirer du Ralliement national des Métis (RNM)

September 22, 2019

L’Assemblée générale annuelle de la FMM reçoit une ovation lors du vote à l’unanimité pour adopter la Résolution no 6 – l’autorisation de se retirer du Ralliement national des Métis (RNM)

RÉSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE 2019 DE LA FÉDÉRATION MÉTISSE DU MANITOBA

Autorisation pour la Fédération Métisse du Manitoba de se retirer du Ralliement national des Métis

Attendu :

que la Fédération Métisse du Manitoba (FMM) est le représentant de l'autonomie gouvernementale des Métis du Manitoba, soit le peuple autochtone aussi connu comme la Nation métisse historique et les Métis de la rivière Rouge, qui, depuis plus de deux siècles, protègent les droits, les intérêts et les revendications de notre peuple;

que l'assemblée générale annuelle de la FMM fait partie intégrante de la structure et du processus du Gouvernement métis du Manitoba; 

que le 24 août 2019, le Cabinet de la FMM a adopté à l'unanimité une résolution qui permettrait à la Fédération  Métisse du Manitoba de se retirer du Ralliement national des Métis, le cas échéant, conformément aux dispositions de la résolution, qui se lit comme suit :

que la colonie de la Rivière-rouge, aujourd’hui Winnipeg, au Manitoba, est le berceau ainsi que le cœur de la terre natale de la Nation métisse;

que la Nation métisse historique, les Métis historiques de la rivière Rouge et les Métis du Manitoba, aussi connus sous comme la collectivité métisse du Manitoba, sont les mêmes peuples autochtones dont les noms ont été utilisés de façon interchangeable;

que depuis plus de deux siècles, les Métis du Manitoba exercent leurs droits à l'autodétermination et à l'autonomie gouvernementale et protègent leurs droits et leur identité au moyen de la Bataille de Seven Oaks de 1816 – aussi connue comme la Victoire de la Grenouillère –, du dévoilement en 1816 du drapeau national des Métis, de l’affaire Sayer de 1849, de la Résistance de la rivière Rouge de 1869, de la bataille de Batoche qui s’est déroulée en 1885 et, récemment, de plusieurs décisions judiciaires, dont celle de la Manitoba Metis Federation Inc. c. Canada (Procureur général), 2013; <0}

qu'en 1870, les Métis du Manitoba ont protégé nos terres, nos droits et notre identité en s'opposant fermement aux forces expansionnistes politiques et militaires de l'Est et lorsqu’ils ont protégé ce qui nous appartenait, ils sont ainsi devenus les fondateurs du Manitoba et les partenaires négociateurs du Canada dans la Confédération.

que la FMM, à titre de Gouvernement métis du Manitoba, a protégé et continuera de protéger la Nation métisse historique;

que la FMM est l'un des membres fondateurs du Ralliement national des Métis (RNM) et que, par son entremise, elle a élaboré et adopté à l'unanimité en 2002 la définition nationale des Métis (« la définition ») comme moyen d'identifier les citoyens admissibles de la Nation métisse;

que la définition a été acceptée par tous les membres dirigeants du RNM;

que tous les membres dirigeants du RNM ont établi et tiennent des registres de la citoyenneté et ont convenu d'utiliser la définition pour déterminer l’admissibilité de leurs citoyens métis;

que la Nation métisse de l’Ontario (NMO) a sciemment inscrit dans son registre des citoyens diverses personnes qui ne satisfont pas aux exigences de la définition et que bon nombre d’entre eux ont des origines ancestrales qui se trouvent à l'extérieur de la patrie de la Nation métisse et sont originaires de l'Est du Canada;

que cette question a été soulevée à maintes reprises lors des assemblées générales du RNM et qu'elle a abouti à l’adoption d’une résolution au cours de son assemblée générale de 2018;

que la résolution de l'assemblée générale de 2018 du RNM a mis en probation la NMO, dans l’attente éventuelle d’une suspension, pour lui permettre de remplir diverses conditions, notamment :

 

  • que tous les membres de la NMO sont tenus de satisfaire aux critères de citoyenneté de la Nation métisse, lesquels sont énoncés dans la résolution sur la citoyenneté de l'Assemblée générale de 2002, y compris les liens ancestraux avec la patrie historique de la Nation métisse,

 

  • que la NMO est tenue de se conformer aux directives de l'assemblée générale prévoyant que tous les membres sont tenus de s’enregistrer de nouveau selon les critères de 2002 sans qu’ils ne bénéficient de droits acquis,

 

  • qu'un comité du conseil d'administration de la NMO soit établi pour organiser un examen du registre de tous les membres du RNM afin de s'assurer que les deux conditions mentionnées ci-dessus sont remplies,

 

  • qu'un groupe de registraires des membres dirigeants de l'Ouest travaillant sous la direction du comité susmentionné procède à l'examen du registre des membres actuels de la NMO et veille à ce que toutes les futures demandes de citoyenneté soient conformes aux critères de 2002; TTENDU QUE, conformément à la résolution du Cabinet ci-dessus, la 51e assemblée générale annuelle de la FMM est disposée à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l'intégrité actuelle et l'existence future de la nation métisse ;

 

que le comité du conseil d'administration de la NMO a été établi et qu’il a informé ce dernier de son intention de procéder conformément à la résolution adoptée au cours de l'assemblée générale;

que la présidente de la NMO Margaret Froh a échoué et a refusé, et continue d'échouer et de refuser, de coopérer avec le comité et de se conformer à la résolution;

que le président du RNM a suspendu la NMO pour un tel échec et refus et que cette décision n'est pas appuyée par la présidente de la Nation métisse de l’Alberta (NMA) Audrey Poitras ni le président de la Nation métisse de la Saskatchewan (NMS) Glen McCallum, lesquels minent activement cette décision, ce qui encourage davantage la NMO à refuser de respecter la résolution;

qu'il y a eu une augmentation du nombre d'individus et d’organismes qui disent être Métis et qui tentent d'utiliser notre nom, nos symboles, notre histoire et nos droits à leurs propres fins aux dépens de notre Nation métisse et posent ainsi un danger pour cette dernière;

que les actions de la NMO visant à accorder la citoyenneté à ces personnes et visant à reconnaître des organismes et des communautés telles que Mattawa, la baie Georgienne, Killarney et Temiskaming, lesquelles ne font pas partie de la Nation métisse, ont mis en danger l'identité de notre Nation métisse, notamment notre intégrité politique, sociale et économique, et l'avenir de l'existence de notre nation;

que les actions de la NMO ont créé un dangereux précédent et pourraient permettre à des centaines de milliers de personnes de revendiquer la citoyenneté de la Nation métisse et que ces personnes et ces organismes peuvent résider dans l'Est de l'Ontario, du Québec ou même encore plus à l'Est;

qu’en raison des actions de la NMO et de l'appui et de l'affaiblissement de la NMA et de la NMS, le RNM est incapable de maintenir ou de protéger l'intégrité de la Nation métisse, y compris la définition, créant ainsi des conditions telles que le RNM n’ait plus le mandat ou l'autorité de parler au nom de la Nation métisse entière;

que le président et le Cabinet de la FMM ont atteint le point où une décision peut être prise au sujet du maintien de l'adhésion de la FMM au RNM à titre de membre dirigeant.

Par conséquent, le Cabinet de la FMM propose :

 

  1. que le président de la FMM soit tenu de continuer de prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que la NMO se conforme à la définition;

 

  1. dans le cas où le président de la FMM détermine :

 

  • que la NMO continue de refuser de coopérer et de se conformer à la résolution et continue d’accorder la citoyenneté aux personnes qui ne répondent pas à la définition,

 

  • que la NMO continue de recevoir l'appui de la NMA et de la NMS, ce qui lui permet de continuer à accorder la citoyenneté aux personnes qui ne satisfont pas à la définition,

 

  • que le RNM n'est pas en mesure de protéger l'intégrité de l'identité et de la citoyenneté de la Nation métisse,

 

  • qu’il serait raisonnable pour la FMM de se retirer du RNM;

 

le président de la FMM est autorisé à prendre les mesures qu'il juge raisonnables en vue de se retirer du RNM, notamment en lui fournissant un avis de retrait;

 

  1. qu’après avoir donné au RNM l’avis de retrait, le président de la FMM est autorisé à négocier sur les questions qui peuvent être nécessaires pour obtenir le retrait;

 

  1. qu’après avoir donné l'avis de retrait, le président de la FMM peut aviser le RNM qu'il n'est plus autorisé à représenter la FMM et les Métis du Manitoba ou à parler au nom de ces derniers.

 

Attendu que conformément à la résolution du Cabinet proposée ci-dessus, la 51e assemblée générale annuelle de la FMM est disposée à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l'intégrité actuelle et l'existence future de la Nation métisse;

Il est proposé que la 51e assemblée générale annuelle de la FMM approuve et appuie pleinement la résolution du Cabinet susmentionnée visant à se retirer du Ralliement national des Métis, laquelle a été adoptée par le Cabinet le 24 août 2019, et qu’elle demande au président et au Cabinet de prendre toutes les mesures nécessaires pour adopter intégralement la résolution.

Proposée par : Denise Thomas

Appuyée par : JoAnne Remillard

 

Adoptée à l’unanimité

 


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