MMF celebrates successful appeal and order for new trial for Métis harvesting rights

June 1, 2022

Winnipeg, MB, in the National Homeland of the Red River Métis - Yesterday, the Manitoba Métis Federation (MMF), the National Government of the Red River Métis, also known as the Manitoba Métis, celebrated the advancement of Métis harvesting rights in our Homeland with R v Boyer successfully appealed at the Saskatchewan Court of Appeal, setting the stage for a new trial.

The Manitoba Métis Federation and Métis National Council both led by President David Chartrand, took intervenor status on this Saskatchewan harvester rights case.

"I want to thank Warren Boyer and Oliver Poitras for standing up for their harvesting rights, believing that if we work together and stand together, we will prevail," said President Chartrand. "I also commend the lawyers on this case, Clément Chartier and Kathy Hodgson-Smith, who fought for the rights of the defendants for eight years on a pro bono basis.

"It's clear to the Manitoba Métis Federation - the national government of the Red River Métis - that these lawyers, with their unwavering advocacy and pursuit of justice, have shifted the legal landscape in the Red River Métis Homeland. That's why we took intervenor status on this case - to provide the lawyers and their clients the supports needed to keep pursuing this important issue for our Nation."

The Saskatchewan Court of Appeal ruling clearly indicates that, in its view, the acre-by-acre approach to settling Métis harvesting rights is not in line with the intent of the Supreme Court, and further sets out a framework that will allow for meaningful advancement of Red River Métis harvesting rights across boundaries.

The new trial will allow us to more fully present the case for recognition of our collective Métis harvesting rights as they existed before the Crown exercised effective control, in what was then called the Northwest - a territory without provincial borders - and today is known as Western Canada.

The outcome of last year's Desautel case in British Columbia - a case in which the MMF also took intervenor status - recognized Indigenous peoples' rights to traditional harvesting territory across borders and boundaries. It reflects the changing attitudes of Canadian courts as they move away from colonial and artificial restrictions on traditional harvesting rights.

"This is a victory for our people," said David Chartrand, President of the MMF. "We are pleased that the courts are being encouraged to end what the judge on the appeal referred to as a 'Pac-man approach' to our harvesting rights. We have been adamant and strong in stating that our rights don't only apply to that backyard, or that front yard - they cover the entirety of our Homeland."

The MMF sees this as a positive step forward in recognizing Red River Métis territories, traditions and rights, and stands ready to negotiate on behalf of our Citizens, no matter where they live in our Homeland.

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Believe in Yourself; Believe in Métis.

The Manitoba Métis Federation (MMF) is the democratically elected National Government of the Red River, also known as the Manitoba Métis, the origin and core of the Métis Nation. The Manitoba Métis are Canada's Negotiating Partners in Confederation and the Founders of the Province of Manitoba.

 

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La FMM célèbre la réussite de l'appel et l'ordonnance d'un nouveau procès au sujet des droits d'exploitation des ressources des Métis

Winnipeg (Manitoba), patrie nationale des Métis de la rivière Rouge - Hier, la Fédération Métisse du Manitoba (FMM), le gouvernement national des Métis de la rivière Rouge, aussi appelés Métis du Manitoba, a célébré l'avancement des droits d'exploitation des ressources des Métis au sein de notre patrie dans le cadre de l'affaire R. c. Boyer, qui a été portée en appel avec succès devant la Cour d'appel de la Saskatchewan, ouvrant ainsi la voie à un nouveau procès.

La Fédération Métisse du Manitoba et le Ralliement national des Métis, tous deux dirigés par le président David Chartrand, ont obtenu le statut d'intervenant dans cette affaire portant sur les droits d'exploitation des ressources en Saskatchewan.

« Je tiens à remercier Warren Boyer et Oliver Poitras d'avoir défendu leurs droits d'exploitation des ressources, car ils croient que si nous travaillons ensemble et restons solidaires, nous vaincrons », a souligné le président Chartrand. « Je félicite également les avocats qui défendent cette cause, Clément Chartier et Kathy Hodgson-Smith, qui se sont battus pour les droits des défendeurs pendant huit ans, et ce, à titre gracieux ».

« Il est clair pour la Fédération Métisse du Manitoba - le gouvernement national des Métis de la rivière Rouge - que ces avocats, grâce à leur défense inébranlable et leur quête de justice, ont modifié le paysage juridique dans la patrie des Métis de la rivière Rouge. C'est pourquoi nous avons demandé le statut d'intervenant dans cette affaire, afin de fournir aux avocats et à leurs clients l'appui requis pour continuer de défendre cet important enjeu pour notre nation. »

Dans la décision de la Cour d'appel de la Saskatchewan, cette dernière indique clairement qu'à son avis, l'approche à l'acre pour régler les droits d'exploitation des ressources des Métis n'est pas conforme à l'intention de la Cour suprême. Cette décision offre de plus un cadre qui permettra de vraiment faire progresser les droits de chasse et de pêche des Métis de la rivière Rouge au-delà des frontières.

Le nouveau procès nous permettra de présenter de façon plus complète la cause de la reconnaissance des droits collectifs d'exploitation des ressources des Métis, tels qu'ils existaient avant que la Couronne n'exerce un contrôle effectif, dans ce qu'on appelait alors le Nord-Ouest - un territoire sans frontières provinciales - et qu'on appelle aujourd'hui l'Ouest canadien.

Le verdict rendu dans la cause R. c. Desautel l'an dernier en Colombie-Britannique - une affaire dans laquelle la FMM a également obtenu le statut d'intervenant - a permis de reconnaître les droits des peuples autochtones sur le territoire de chasse et de pêche traditionnel au-delà des frontières et des limites. Cette décision rend compte du changement d'attitude des tribunaux canadiens, qui s'éloignent des interdictions coloniales et artificielles qui restreignent les droits de chasse et de pêche traditionnels.

« C'est une victoire pour notre peuple », a déclaré David Chartrand, le président de la FMM. Nous sommes heureux de constater que les tribunaux sont désormais invités à mettre fin à ce que le juge de la cour d'appel a appelé une « approche Pac-Man » de nos droits. Nous avons affirmé avec force et sans compromis que nos droits ne s'appliquent pas seulement à cette parcelle de terrain ou cette autre parcelle là-bas; nos droits englobent toute notre patrie. »

La FMM considère qu'il s'agit d'une étape positive dans la reconnaissance des territoires, des traditions et des droits des Métis de la rivière Rouge, et elle est prête à négocier au nom de nos citoyens, peu importe où ils vivent dans notre patrie.

 

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Confiance en soi. Confiance métisse.

La Fédération Métisse du Manitoba (FMM) est le gouvernement démocratique des Métis du Manitoba, aussi appelés Métis de la rivière Rouge, lesquels sont à l'origine et au cœur de la Nation métisse. Les Métis du Manitoba sont les partenaires de négociation du Canada dans la Confédération ainsi que les fondateurs de la province du Manitoba.

 

 

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Kat Patenaude
Conseillère en relations avec les médias
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