MMF pleased by province's decision to let CSA court ruling stand

August 4, 2022

Winnipeg, MB, in the National Homeland of the Red River Métis - Today, the Manitoba Métis Federation (MMF), the National Government of the Red River Métis, also known as the Manitoba Métis, acknowledges the Government of Manitoba's decision to abide by the Child Special Allowance (CSA) court ruling.

"We are pleased that Manitoba's government has accepted the court's decision that taking funding intended to go directly to our Red River Métis kids in care was wrong," said Mona Buors, MMF Minister for Métis Child & Family Services. "While there are still outstanding decisions to be made about how the money will be returned to them, we are seeing that the provincial government is acting in good faith, which gives us hope that the matter will be resolved soon."

The CSA provides payments to child welfare agencies and other provincial and federal institutions and agencies that care for children and are the equivalent to Canada Child Benefit given to parents who are raising their children. Payments range from $530-$800 per child monthly. In 2006, the province of Manitoba began forcing agencies to give the CSA to the province, which were put into general revenues. The funding is intended to be spent directly on children in care with medicine, clothing, school supplies or as a safety net for those leaving care.

"The MMF has always taken the position that the CSA should go directly to our kids in care, and not be used to offset the cost of running our agencies or providing necessities for our kids," said Minister Buors. "That's why our view has always been that this court case is about fighting for our kids and the financial head start they need and deserve."

In May of 2022, Justice Edmond ruled in favour of kids in care, following a multi-million-dollar lawsuit brought against the province by 15 Indigenous Child and Family Services Agencies for misuse of the Children's Special Allowance (CSA). In total, the court ruling affirmed that the province misappropriated $250 million that was intended for kids in the care of Indigenous CFS agencies.

"We are glad that we will be able to restore this head start for all our children," said Minister Buors. "Funds for the kids who remain in care will be set aside in a trust until they are ready to start transitioning out of care. Our Youth who were formerly in care have told us that their need for these funds is immediate and urgent. That's why we will advocate for quick resolution of any outstanding questions or required dialogue. It's past time for all our kids to receive what always belonged to them."

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Believe in Yourself; Believe in Métis.

The Manitoba Métis Federation (MMF) is the democratically elected National Government of the Red River Métis, also known as the Manitoba Métis, the origin and core of the Métis Nation. The Manitoba Métis are Canada's Negotiating Partners in Confederation and the Founders of the Province of Manitoba.

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Manitoba Métis Federation
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La FMM se réjouit du choix de la province de respecter la décision judiciaire sur l'ASE

Le 4 août 2022

Winnipeg (Manitoba), dans la patrie nationale des Métis de la rivière Rouge - Aujourd'hui, la Fédération Métisse du Manitoba (FMM), gouvernement national des Métis de la rivière Rouge, aussi connus comme les Métis du Manitoba, salue la décision du gouvernement du Manitoba de se plier au jugement du tribunal concernant l'allocation spéciale pour enfants (ASE).

« Nous nous réjouissons de ce que le gouvernement du Manitoba ait accepté la décision judiciaire selon laquelle il était erroné de s'approprier des fonds destinés directement aux enfants métis de la rivière Rouge », souligne Mona Buors, ministre des Services à l'enfant et à la famille de la FMM. « Bien qu'il reste encore des décisions à prendre sur la façon dont l'argent leur sera rendu, nous constatons que le gouvernement provincial agit de bonne foi, ce qui nous permet d'espérer que l'affaire sera bientôt résolue. »

L'ASE verse des paiements aux organismes d'aide à l'enfance et à d'autres institutions et organisations provinciales et fédérales qui s'occupent des enfants. C'est l'équivalent de l'allocation canadienne pour enfants versée aux parents qui vivent avec leurs enfants. Les paiements varient entre 530 et 800 dollars par enfant et par mois. En 2006, la province du Manitoba a commencé à obliger les agences à verser l'ASE à la province, et elle a été intégrée aux recettes générales. Ces fonds sont destinés à être dépensés directement pour les enfants pris en charge (médicaments, vêtements, fournitures scolaires) ou à servir de filet de sécurité pour celles et ceux qui quittent la structure d'accueil.

« La FMM a toujours considéré que l'ASE devait aller directement à nos enfants pris en charge, et ne pas être utilisée pour compenser les coûts de fonctionnement de nos agences ou pour fournir des produits de première nécessité à nos enfants », précise la ministre Buors. « C'est pourquoi nous avons toujours considéré que cette cause consistait à lutter pour nos enfants et à leur donner le coup de pouce financier dont ils ont besoin et qu'ils méritent. »

En mai 2022, le juge Edmond s'est prononcé en faveur des enfants pris en charge, à la suite d'une action en justice de plusieurs millions de dollars intentée contre la province par 15 agences autochtones de services à l'enfance et à la famille pour mauvaise utilisation de l'allocation spéciale pour enfants (ASE). Au total, la décision judiciaire a confirmé que la province avait détourné 250 millions de dollars destinés aux enfants pris en charge par les agences autochtones de services à l'enfance et à la famille.

« Nous sommes ravis de pouvoir restituer ces revenus à tous nos enfants », conclut la ministre Buors. « Les fonds destinés aux enfants qui demeurent pris en charge seront mis de côté dans un fonds fiduciaire jusqu'à ce qu'elles et ils soient prêts à commencer à sortir de la prise en charge. Nos jeunes qui ont été pris en charge nous ont dit avoir un besoin immédiat et urgent de ces fonds. C'est pourquoi nous plaiderons en faveur d'une résolution rapide de toute question en suspens ou de tout dialogue requis. Il est grand temps que nos enfants reçoivent ce qui leur a toujours appartenu. »

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Confiance en soi. Confiance métisse.

La Fédération Métisse du Manitoba (FMM) est le gouvernement démocratique des Métis de la rivière Rouge, également appelés les Métis du Manitoba, à l'origine et au cœur de la Nation métisse. Les Métis du Manitoba sont les partenaires de négociation du Canada au sein de la Confédération ainsi que les fondateurs de la province du Manitoba.

Renseignements pour les médias :
Kat Patenaude
Conseillère en relations avec les médias
Fédération Métisse du Manitoba
204-801-7710
Kat.Patenaude@mmf.mb.ca

 

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