MMF applauds Bill C-22 efforts to reduce Indigenous incarceration

February 19, 2021

Winnipeg, in the Homeland of Métis Nation - Yesterday, the Honourable David Lametti, Minister of Justice and Attorney General of Canada, introduced Bill C-22, intended to provide a better framework for how lower-risk and first-time offenders are handled in the justice system, with an eye to reducing Indigenous and Black representation in the prison system.

"We know Canada has a shameful history of imprisoning Métis, First Nations and Inuit people at higher rates," said David Chartrand, President of the Manitoba Metis Federation (MMF). "Even though Indigenous people are only 5% of the adult population of Canada, we account for 30% of the inmates in federal prisons. Getting rid of minimum mandatory penalties for simple drug possession is a positive step on the right path."

Along with removing the mandatory minimums, the Bill also allows judges to issue conditional sentences for individuals who don't pose a threat to the community, and leeway to send offenders to addiction support networks instead of prison.

"This Bill's success will also depend on effectively implementing the Gladue principles and reports," said Julyda Lagimodiere, Minister of Justice at the MMF.

The Gladue principles and report structure are recommendations that ask the courts to factor in the specific issues and challenges facing Indigenous people as part of the judicial process. A Gladue report can also make recommendations for alternatives to prison, including Indigenous-based treatment approaches for addictions.

"Legislative changes can play an important role in reducing the number of Indigenous incarcerations from where they are today. However, we know it will take time for people's minds and biases to change," said Minister Lagimodiere. "All parts of the judicial system must be ready to make these changes and support better outcomes for all Canadians."

"Creating pathways for Métis-specific, distinctions-based approaches is an important part of this Bill's outcomes," said President Chartrand. "Our nation-to-nation dialogue with the Government of Canada is the only effective way to manage justice and rehabilitation for Métis offenders. This is how Canada will reach true reconciliation with Métis Nation, and all Indigenous peoples in Canada."

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Believe in Yourself; Believe in Métis.

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La FMM salue les efforts du projet de loi C-22 pour réduire le taux d'incarcération des Autochtones

Winnipeg (MB), dans la patrie de la Nation métisse - Hier, l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a présenté le projet de loi C-22, destiné à fournir un meilleur cadre pour la façon dont les délinquants à faible risque et les primo-délinquants sont traités dans le système judiciaire, en vue de réduire la représentation des Autochtones et des Noirs dans le système carcéral.

« Nous savons que le Canada a une histoire honteuse d'emprisonner les Métis, les membres des Premières nations et les Inuits en nombre manifestement démesuré », a déclaré David Chartrand, président de la Fédération Métisse du Manitoba (FMM). « Bien que les Autochtones ne représentent que 5 % de la population adulte du Canada, nous représentons 30 % des détenus dans les prisons fédérales. L'élimination des peines minimales obligatoires pour la simple possession de drogue est une étape positive sur la bonne voie. »

En plus de supprimer les peines minimales, le projet de loi permet également aux juges de prononcer des peines avec sursis pour les personnes qui ne constituent pas une menace pour la communauté, et de disposer la marge de manœuvre pour envoyer les délinquants vers des réseaux de soutien aux toxicomanies au lieu de la prison.

« Le succès de ce projet de loi dépendra également de la mise en œuvre efficace des rapports Gladue, ainsi que des principes énoncés dans l'arrêt Gladue », a déclaré Julyda Lagimodiere, ministre de la Justice à la FMM.

Les principes de l'arrêt Gladue et la structure des rapports sont des recommandations qui demandent aux tribunaux de prendre en compte les problèmes et défis spécifiques auxquels font face les peuples autochtones dans le cadre du processus judiciaire. Un rapport Gladue peut également faire des recommandations portant sur des alternatives à la prison, y compris le traitement des dépendances chez les Autochtones.

« Les changements législatifs peuvent jouer un rôle important dans la réduction du nombre d'incarcérations autochtones par rapport au nombre actuel. Cependant, nous savons qu'il faudra du temps pour que l'esprit et les préjugés des gens changent, a déclaré la ministre Lagimodiere. Toutes les composantes du système judiciaire doivent être prêtes à apporter ces changements et à favoriser de meilleurs résultats pour tous les Canadiens. »

« Créer des voies pour des approches fondées sur les distinctions propres aux Métis est une partie importante des résultats de ce projet de loi, a déclaré le président Chartrand. Notre dialogue de nation à nation avec le gouvernement du Canada est le seul moyen efficace de gérer la justice et la réadaptation des délinquants métis. C'est ainsi que le Canada parviendra à une véritable réconciliation avec la Nation métisse et tous les peuples autochtones du Canada. »

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